L’aide d’un expert est nécessaire pour naviguer dans les audits gouvernementaux effectués dans le cadre des programmes de secours COVID-19
Au début de la pandémie COVID-19, nous avons assisté à l’introduction de plusieurs programmes gouvernementaux visant à appuyer les personnes et les entreprises alors que l’activité économique s’était pratiquement arrêtée. Le gouvernement favorise la vitesse à laquelle il fait des paiements d’aide plutôt que de déterminer les besoins et même l’admissibilité à des subventions. De plus, les règles sont fréquemment révisées à mesure que le gouvernement cumule de nouveaux renseignements sur les meilleures manières d’aider ceux qui en ont le plus besoin.
Maintenant que l’économie se stabilise, une analyse de ces paiements a démontré que des milliards de dollars ont été attribués à des récipiendaires non admissibles. De fait, le Vérificateur général du Canada a récemment estimé que 4,6 milliards de dollars ont été payés à des personnes qui n’étaient pas admissibles à ces fonds. Ensuite, la distribution de plus de 27 milliards de dollars doit encore etre vérifiée pour déterminer si les récipiendaires étaient admissibles pour recevoir ces fonds, incluant 15,5 milliards de dollars versés à des employeurs en vertu de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Alors que les organismes donateurs aient récupéré plus de 2 milliards de dollars de ces fonds, il y a toujours des milliards de dollars de contribuables qui sont dans l’air.
Il faut se rappeler que les bénéfices versés et d’autres modes d’assistance COVID ont pris plusieurs formes et qu’une nouvelle série d’acronymes a été introduite dans notre vocabulaire. Bien que la plupart des bénéfices aient été administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), d’autres ont été administrés par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), et par la plupart des grandes banques par le biais d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Il y eu aussi des programmes d’aide provinciaux, ce qui a ajouté à la complexité des règles d’admissibilité.
Les organismes gouvernementaux ont commencé à examiner l’admissibilité des récipiendaires pour certains des paiements d’aide. Plusieurs ont reçu une lettre de l’ARC leur demandant des renseignements supplémentaires l’appui des paiements reçus en vertu de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Nous avons commencé à recevoir des demandes de renseignements de la SCHL concernant des paiements qui ont été faits dans le cadre du programme d’Aide d’urgence pour le loyer commercial (AULC). Les audits pour des paiements faits en vertu du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada ont débuté il y a plusieurs mois déjà.
Nous nous attendons à de nombreuses discussions sur la manière de déterminer si des récipiendaires étaient en effet admissibles à recevoir des subventions COVID-19 de diverses sources, et plusieurs clients nous ont déjà approchés pour les aider avec leurs audits liés à la COVID. N’oubliez pas qu’une lettre d’audit ne signifie pas que vous n’étiez pas admissible à recevoir une subvention. C’est simplement parce que l’organisme donateur veut avoir un meilleur aperçu de votre cas particulier. Il est important de bien répondre aux questions qui vous sont posées, et c’est une bonne idée que d‘avoir l’aide de conseillers experts.
Si vous avez d’aide avec un audit, nous savons comment y répondre, comment identifier la documentation requise et comment naviguer le processus. En appelant une personne ressource qui comprend bien ce processus et qui a aidé d’autres dans des circonstances semblable, vous pouvez réduire votre stress et simplifier le processus. Si nous pouvons vous aider d’une manière ou d’une autre, n’hésitez pas à communiquer avec nous à rswmarketing@rsw.ca