DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Ruby Stein Wagner S.E.N.C.R.L./LLP (« RSW » ou le « cabinet » ou « RSW Comptabilité + Conseil ») reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger toutes les informations personnelles que nous détenons. Cette politique de confidentialité décrit comment nous gérons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée. Si vous avez des questions sur les politiques et pratiques de confidentialité du cabinet, le directeur du marketing du cabinet peut être joint par courriel à rswmarketing@rsw.ca, par téléphone au 514-842-3911 ou par lettre par la poste à l’adresse suivante :
Ruby Stein Wagner S.E.N.C.R.L./LLP
Place du Parc
300 Léo-Pariseau, #1900
Montréal, Québec H2X 4B5
Canada
VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les entreprises engagées dans des activités commerciales doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du gouvernement canadien et au code modèle de l’Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels que la LPRPDE incorpore. Ces obligations s’étendent à toutes les entreprises canadiennes, y compris RSW. La LPRPDE vous donne des droits concernant la confidentialité de vos informations personnelles. RSW est responsable des informations personnelles que nous collectons et détenons. Pour garantir cette responsabilité, nous avons élaboré cette politique et formé notre personnel à nos politiques et pratiques.
POURQUOI RSW A-T-IL BESOIN DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
RSW fournit des services et des produits à un large éventail de clients. Pour mener à bien les missions de nos clients, les partenaires et le personnel impliqués dans la mission doivent avoir accès aux types de renseignements personnels indiqués ci-dessous. Dans le cadre de notre engagement de service, nous produisons également des documents de marketing direct concernant nos services et produits qui, selon nous, vous intéresseront.
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?
Les informations personnelles sont toutes les informations qui vous identifient, ou par lesquelles votre identité pourrait être déduite. Si nous ne collections et n’utilisions pas vos informations personnelles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir nos produits et services.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?
Nous recueillons des informations uniquement par des moyens légaux et équitables et non de manière déraisonnablement intrusive. Dans la mesure du possible, nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous dans le cours normal de nos activités. Parfois, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources, par exemple, de l’Agence du revenu du Canada.
CONSENTEMENT
Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de consentir spécifiquement si nous collectons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles. Normalement, nous demandons votre consentement par écrit, comme en témoigne notre lettre de mission, mais dans certaines circonstances, nous pouvons accepter votre consentement verbal. Parfois, votre consentement peut être implicite à travers votre conduite avec nous.
UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir nos produits et services; pour administrer votre compte chez nous; et pour vous inclure dans toute activité de marketing direct. Si vous nous dites que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos produits ou services, nous n’enverrons plus aucun matériel.
RSW ne divulgue pas vos informations personnelles à aucun tiers pour leur permettre de commercialiser leurs produits ou services. Par exemple, nous ne fournissons pas nos listes de diffusion de clients à des tiers.
- Divulgation de vos informations personnelles
- RSW divulguera vos informations personnelles dans des circonstances telles que:
- Lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi de le faire;
- Lorsque vous avez consenti à la divulgation;
- Lorsque les produits ou services que nous vous fournissons exigent que nous communiquions vos informations à des tiers, votre consentement sera implicite, sauf indication contraire de votre part;
- Lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de percevoir un paiement;
- Et si l’information est déjà connue du public.
MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS
Étant donné que nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des produits et/ou services, il est important que les informations soient aussi précises et à jour que possible.
Si, au cours de vos relations commerciales avec nous, l’une de vos informations change, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires.
VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?
RSW prend toutes les précautions raisonnables pour garantir que vos informations personnelles sont protégées contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Parmi les mesures prises pour protéger vos informations figurent:
- Sécurité des locaux;
- Accès limité aux fichiers aux informations personnelles;
- Déployer des protections technologiques comme des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher le piratage informatique ou l’accès non autorisé à un ordinateur;
- Mot de passe interne et politiques de sécurité.
CORRECTION DES ERREURS
Si RSW détient des informations vous concernant et que vous pouvez établir qu’elles ne sont pas exactes, complètes et à jour, RSW prendra des mesures raisonnables pour les corriger.