Demander des crédits d’impôt RS&DE et savoir comment éviter les pièges vous aidera à réduire les impôts que vous devez.
Les crédits d’impôt peuvent réduire considérablement l’impôt que vous payez chaque année, mais il peut être compliqué d’y avoir droit. Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est l’un de ces crédits. Il peut réduire considérablement votre charge fiscale, mais il faut beaucoup de travail pour atteindre le seuil requis.
De quoi s’agit-il ?
Le crédit d’impôt pour la RS&DE a été créé en 2005 pour encourager les entreprises internationales de toutes tailles et de tous secteurs à investir au Canada. Il s’agit essentiellement d’un programme d’aide aux entreprises, administré par les gouvernements fédéral et provinciaux pour soutenir les entreprises et les organisations qui se lancent dans des activités qu’elles ne pourraient pas entreprendre autrement en raison de leur coût ou d’autres facteurs atténuants. Le programme rembourse plus de 3 milliards de dollars par an. Il n’est donc pas surprenant qu’il ne soit pas facile de remplir les conditions requises pour bénéficier de ce crédit potentiellement lucratif.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), un crédit remboursable de 35 % est disponible sur la première tranche de 3 millions de dollars de dépenses et un crédit remboursable de 15 % sur les dépenses admissibles dépassant 3 millions de dollars. La plupart des provinces, et en particulier la province de Québec, offrent des crédits remboursables similaires allant de 14 % à 30 % ; alors que la plupart des provinces appliquent le critère des 10 millions de dollars d’actifs avant la réduction du taux, le Québec a un plafond de 50 millions de dollars avant la réduction du taux.
Pour les non-CCPC, un crédit non remboursable de 15 % est disponible sur les dépenses admissibles. Souvent, le crédit est déduit de l’impôt sur le revenu dû au cours de l’année, ce qui permet d’alléger les obligations fiscales. Comme pour les SPCC, la plupart des provinces continueront d’offrir des crédits remboursables pour les entreprises autres que les SPCC, allant de 14 % à 30 %
Selon la taille et le type d’entreprise, les incitations à la RS&DE peuvent prendre la forme d’une déduction du revenu ou de crédits d’impôt remboursables ou non remboursables, en fonction de la situation particulière de l’entreprise. Ces crédits peuvent être utilisés pour réduire l’impôt sur le revenu dû pour l’année au cours de laquelle ils sont demandés, et vous pouvez les reporter sur les trois années précédentes ou sur les vingt années suivantes.
Pour en bénéficier, votre travail doit répondre à des critères assez stricts. Tout d’abord, ils doivent être considérés comme de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental. Deuxièmement, ils doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
- Ingénierie
- Conception
- Recherche opérationnelle
- Analyse mathématique
- Programmation informatique
- Collecte de données
- Tests
- Recherche psychologique
L’ARC a créé un outil d’auto-évaluation et d’apprentissage de la RS&DE (SALT) dans lequel vous pouvez entrer des informations sur vos travaux et voir s’ils sont admissibles. Il fournit également une liste des informations et des dossiers dont vous aurez besoin pour étayer votre demande. Les détails requis sont longs et souvent compliqués. Par conséquent, si vous pensez que vos travaux peuvent donner droit à ce crédit, il est important de savoir ce que vous devrez soumettre afin de commencer à tenir les registres nécessaires dès le début de votre recherche.
Comment éviter les erreurs dans les demandes de RS&DE ?
Certains termes utilisés dans le formulaire T661 (utilisé pour soumettre une demande de RS&DE) sont ambigus ; si vous envisagez de soumettre une demande, voici quelques points à garder à l’esprit.
Veillez à soumettre un formulaire complet et exact : Pour éviter les retards de traitement, assurez-vous que toutes les sections requises du formulaire sont remplies de façon complète et exacte.
Fournissez suffisamment d’informations à l’appui de votre demande : Vérifiez que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour étayer votre demande, y compris les détails techniques et les documents financiers. Bien que vous ne soyez pas tenu de soumettre ces données avec votre demande, l’ARC peut demander à voir les détails à l’appui plus tard.
Examinez les dépenses admissibles : Examinez minutieusement toutes les dépenses déclarées, y compris les salaires fournis dans les estimations, pour vous assurer qu’elles sont admissibles.
Expliquer clairement le progrès scientifique ou technologique : On vous demandera d’indiquer comment votre travail est axé sur l’avancement scientifique ou technologique. Consultez les lignes directrices de l’ARC en matière d’admissibilité pour vous assurer que la description de votre projet explique clairement l’enjeu scientifique ou technologique que votre entreprise vise à aborder.
Divulguer toute autre aide financière : Vous êtes tenu de divulguer toute aide financière gouvernementale ou non gouvernementale que votre entreprise reçoit. Le fait de ne pas déclarer ces informations peut entraîner des retards de traitement, des délais d’audit prolongés et d’éventuels trop-perçus que vous pourriez être amené à restituer.
Ne soumettez pas de demandes contenant des informations inexactes : L’ARC a constaté une augmentation du nombre de demandes contenant de fausses informations et est très attentive aux demandes non justifiées. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de tous les renseignements, même si vous travaillez avec un fiscaliste.
Répondez rapidement aux communications de l’ARC : Si l’ARC demande des informations supplémentaires ou souhaite organiser une réunion pour discuter de votre demande, répondez rapidement. Une communication opportune contribuera à une évaluation et à un traitement harmonieux de la demande.
La demande de RS&DE est un excellent moyen de réduire vos impôts et d’augmenter l’argent que vous pouvez investir dans votre recherche et dans l’entreprise dans son ensemble. Il s’agit toutefois d’un processus complexe qui nécessite la tenue d’un dossier complet. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour ce crédit d’impôt ou tout autre crédit d’impôt, nous serons ravis de vous conseiller. Nous avons aidé des clients à demander – et à obtenir – des crédits substantiels dans le passé et nous sommes heureux de vous aider à faire de même. Contactez notre service fiscal pour organiser un appel ou une réunion afin de discuter de votre travail innovant.