La semaine dernière, nous vous avons informé du programme de la Subvention Salariale d’Urgence du Canada qui a été annoncé le 27 mars dernier afin de prévenir d’autres pertes d’emplois et à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19.
Le but de cette subvention est non seulement de prévenir les pertes d’emplois mais aussi de venir en aide aux compagnies et aux employeurs afin qu’ils puissent reprendre plus facilement leurs activités régulières. Ceci est entamé avec l’expectative que les employeurs feront leur partie en utilisant la subvention de façon à favoriser la santé et le bien-être de leurs employés.
Qui est admissible?
Les employeurs admissibles inclus :
- Les propriétaires uniques d’entreprises
- Les compagnies
- Les sociétés en nom collectif
- Les organismes sans but lucratif
- Les organismes de bienfaisance
La subvention sera disponible aux employeurs qui font face à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus à cause de la pandémie de la COVID-19.
Quel est la durée de cette subvention?
La subvention est conçu afin d’aider les employeurs pour une période de 12 semaines débutant le 15 mars 2020. Ainsi les périodes suivantes seront reconnues comme Périodes Admissibles :
| Période 1 | du 15 mars au 11 avril |
| Période 2 | du 12 avril au 9 mai |
| Période 3 | du 10 mai au 6 juin |
Comment le revenu sera déterminé?
Tout d’abord, les revenues correspondraient aux revenus tirés d’une entreprise exploitée au Canada. À titre d’exemple, une société dessert des clients au Canada et à l’extérieur du Canada et opère d’un lieu à partir du Canada; si ses revenus ont chuté de plus de 30% à cause de la COVID-19, la société est admissible à la subvention salariale.
D’autre part, une société qui opère à partir de trois (3) établissements, un au Canada, un aux États-Unis et un autre en Angleterre, et si la chute des revenus est de plus de 30%, nous devons analysé seulement la chute des revenus pour l’établissement Canadien et si celui-ci a subi une diminution des revenus de plus de 30%, cet établissement aura le droit à la subvention salariale. Si non, la société ne satisfait pas la condition de la baisse des revenus.
Les revenus seraient calculés selon la méthode comptable normale de l’employeur et excluraient les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital.
Comment la baisse des revenus est évaluée?
La baisse des revenus est calculée par le changement des revenus mensuels d’un employeur admissible, d’une année sur l’autre, pour le mois civil au cours duquel la période a commencé.
Conséquemment, si les revenus de mars 2020 ont diminués de plus de 30% par rapport à mars 2019, l’employeur aurait le droit de demander la Subvention salariale d’urgence du Canada sur la rémunération versée entre le 15 mars et le 11 avril 2020.
Le même raisonnement s’appliquerait pour le mois d’avril 2020 en le comparant à avril 2019 auxquels salaires de la période 2 seraient admissibles à la subvention et de même pour le mois de mai 2020 en comparaison à mai 2019 auxquels salaires de la période 3 aussi seraient admissibles à la subvention.
Quel est le montant de la subvention?
Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020 serait la plus élevée des sommes suivantes :
- 75% du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $; et
- Le moindre des montants suivants :
- la rémunération hebdomadaire, jusqu’à concurrence maximale de 847 $; ou
- 75% de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise.
À titre d’exemple, CSC Logistiques Inc. est une entreprise qui se spécialise dans le transport avec des employés qui travaille à partir d’un établissement au Canada. En raison de la pandémie COVID-19, la Société a subi une diminution de 78% de ses expéditions et de son revenu.
Shawn est un agent de logistique avec beaucoup d’expérience et s’occupe de la planification des expéditions internationale du fret aérien pour CSC. Shawn a accepté d’obtenir une réduction salariale à condition qu’il puisse travailler seulement deux (2) journées par semaine pour une rémunération hebdomadaire de 465 $. Avant le 15 mars 2020, sa rémunération hebdomadaire était de 1 162 $.
CSC Logistiques Inc. aura droit à une subvention salariale afin d’aider l’employeur è garder Shawn et peut-être ses heures de travail et sa compensation.
La subvention sera calculée comme la plus élevée des sommes suivantes :
- 75% x 465.00 = 349.00 et
- Le moindre de :
- 465.00 or
- 75% x 1 162.00 = 871.50
Dans ce cas, pour la période du 15 mars au 11 avril. CSC aura le droit à 465 $ à titre de subvention salariale par semaine.
Si Shawn aurait continué à travailler à temps plein, son employeur serait admissible à 75% de 1 162 ou 871.50
Comment faire la demande?
Les employeurs admissibles pourraient demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne. D’autres renseignements sur le processus de demande seront disponibles dans les jours qui suivent.
Comment la subvention peut interagir avec la Prestation Canadienne d’Urgence?
Un employeur ne pourrait pas demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.
Les employeurs qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les salaires d’urgence seraient tout de même en mesure de mettre à pied les employés, qui recevront jusqu’à 2 000 $ par mois.
Est-ce que la Subvention Salariale d’Urgence est imposable?
Comme toute aide gouvernementale, la subvention réduira la dépense salariale et indirectement augmentera le revenu net aux fins du calcul du revenu imposable.