Nouvelles mesures Covid du gouvernement fédéral

Nouvelles mesures Covid du gouvernement fédéral

par | Jan 10, 2022 | COVID-19, Publications

Covid virus CanadaDans ses initiatives de soutien à l’économie, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures pour continuer à aider les travailleurs à l’emploi et les travailleurs autonomes, les entreprises et les organismes sans but lucratif, incluant les organismes de charité.

 

Mesures à l’appui des entreprises

Vous vous souviendrez sans doute que le gouvernement a annoncé, l’été dernier, l’annulation des programmes SSUC[1] et SUCL[2] en faveur de programmes d’aide pour les salaires et les loyers plus ciblés et plus spécifique à certaines secteurs.

Un employeur au Canada qui a subi une baisse de revenus pendant la pandémie COVID-19 peut être admissible à une subvention pour couvrir une partie des salaires versés à ses employés. Cette subvention permettra à l’employeur de réembaucher des travailleurs, d’éviter des pertes d’emploi et de revenir à ses activités normales.

Pour chaque période de demande de subvention, les employeurs admissibles peuvent faire une demande pour l’un des nouveaux programmes ciblés suivants, selon le montant le plus élevé :

  • Programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) – Salaires et loyer
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Salaires et loyer
  • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – Salaires

Programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a accordé des prêts sans intérêt, assortis d’une radiation partielle, aux petites entreprises pour les aider à surmonter les obstacles de la pandémie et à demeurer résilients. Toutefois, au cours des dernières semaines, les effets de la pandémie ont retardé la relance des entreprises dans bon nombre de régions du pays

Le 12 janvier 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle. Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt (soit jusqu’à 20 000 $).

Les prêts en souffrance seront convertis en prêts de deux ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 1er janvier 2024 et devront être entièrement remboursés au plus tard le 31 décembre 2025.

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) – Salaires et loyer

Période couverture :
  • Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
Critères d’admissibilité généraux :
  • Avoir un compte de paye le 15 mars 2020

OU

  • Être une entreprise associée qui a fait des versements salariaux un nom de l’entreprise touchée

OU

  • L’entreprise a acquis la totalité ou la quasi-totalité des actifs d’une autre entreprise
Types d’employeurs :
  • Propriétaires uniques
  • Corporations ou fiducies qui ne sont pas exemptées d’impôts en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • Partenariats dont tous les membres sont des employeurs admissibles
  • Chambres de commerce
  • Organismes sans but lucratif et organismes de charité enregistrés
  • Syndicats et organismes bénévoles
  • Écoles et collèges privés
Employeurs spécifiques à une industrie :
  • Plus de 50 % des revenus proviennent de l’une ou plus des activités suivantes:
    • Tourisme et accueil[3]
    • Arts, divertissement et/ou récréation[4]
  • Une baisse des revenus moyenne d’au moins 40 % sur 12 mois entre mars 2020 et février 2021[5]
  • Une baisse des revenus d’au moins 40 %[6] pendant la période de la demande
Employés admissibles :
  • Une personne employée par un employeur dont les principales fonctions sont dans un bureau ou dans un lieu de travail au Canada et où elle est physiquement présente
  • Les employé apparentés et non apparentés sont admissibles, mais les subventions sont calculées différemment

 

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Salaires et loyer

Période de couverture :
  • Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
Critères d’admissibilité généraux :
  • Avoir un compte de paye le 15 mars 2020
  • Être une entreprise associée qui a fait des versements salariaux au nom de l’entreprise touchée

OU

  • L’entreprise a acquis la totalité ou la quasi-totalité des actifs d’une autre entreprise
Types d’employeurs :
  • Propriétaires uniques
  • Corporations ou fiducies qui ne sont pas exemptées d’impôts en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • Partenariats dont tous les membres sont des employeurs admissibles
  • Chambres de commerce

·        Organismes sans but lucratif et organismes de charité enregistrés

  • Syndicats et organismes bénévoles
  • Écoles et collèges privés
Employeurs spécifiques à une industrie :
  • Plus de 50 % des revenus proviennent de tout secteur ou de toutes activités
  • Avoir subi une baisse de revenus moyenne d’au moins 50 % entre les mois de mars 2020 et février 2021[7]
  • Avoir subi une baisse de revenus d’au moins 50 % pendant la période de demande[8]
Employés admissibles :
  • Une personne employée par un employeur dont les principales fonctions sont dans un bureau ou dans un lieu de travail au Canada et où elle est physiquement présente
  • Les employé apparentés et non apparentés sont admissibles mais les subventions sont calculées différemment

 

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – Salaires

Le PEREC est un programme de subvention d’embauche qui offre aux employeurs jusqu’à 50% sur la rémunération incrémentielle payée aux employés admissibles (c’est-à-dire la portion de la rémunération dépassant la période de rémunération de base). Cette subvention est offerte du 6 juin 2021 au 7 mai 2022, avec une prolongation possible jusqu’en juillet 2022 pour les employeurs admissibles qui ont subi une perte de revenus en raison de la COVID-19.

Cette subvention vise à aider les employeurs à embaucher de nouveaux employés, à réembaucher des employés mis en congé ou simplement à augmenter les salaires pour prévenir la perte d’emplois.

Pour chaque période de demande admissible, l’employeur peut demander le montant de subvention le plus élevé entre les 3 programmes décrits ci-dessus.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Ce programme offre aux entreprises particulièrement touchées des prêts commerciaux garantis et à faible taux d’intérêt jusqu’à 1 million de dollars pour les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation.

Période du programme:
  • Du 6 juin 2021 au 31 mars 2022
Critères d’admissibilité :
  • L’entreprise doit avoir été financièrement stable et viable avant le 15 mars 2020

ET

  • Elle doit avoir reçu des paiements en vertu des programmes SSUC ou SUCL

ET

  • Elle doit démontrer une baisse de revenus d’au moins 50 % pendant au moins 3 mois (pas nécessairement 3 mois consécutifs) au cours de la période de 8 mois avant la date de demande de crédit
Types d’employeurs :
  • Propriétaires uniques
  • Corporations ou fiducies qui ne sont pas exemptées d’impôts en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • Partenariats dont tous les membres sont des employeurs admissibles
  • Chambres de commerce
  • Organismes sans but lucratif et organismes de charité enregistrés
  • Syndicats et organismes bénévoles
  • Écoles et collèges privés
Employeurs spécifiques à une industrie :
  • Plus de 50 % de revenus proviennent de tous secteur ou de toute activité qui génère des revenus d’affaires
Détails du programme :
  • Le programme est administré par la Banque de développement du Canada (BDC)
  • Le prêt est garanti à 100 % par le Gouvernement du Canada
  • Les montants des prêts vont de 25 000 à 1 million de dollars
  • Les taux d’intérêt peuvent atteindre 4 %
  • Le remboursement du prêt peut atteindre 10 ans
  • Une prorogation de 12 mois sur le remboursement du capital

Mesures de soutien aux travailleurs autonomes, les particuliers et leurs familles

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

Le 23 octobre 2021, le gouvernement a mis fin au programme de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour les employés et les travailleurs autonomes. Ce programme a été remplacé par la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) La PCTCC vise à aider les travailleurs et les employés qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement local en tout temps entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

Échéancier du programme :
  • Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
Critères d’admissibilité généraux :

Être un résident canadien aux fins de l’impôt et être physiquement présent au Canada

  • Avoir 15 ans d’âge et détenir un numéro d’assurance sociale
  • Ne pas poursuivre des études secondaires ou postsecondaires
  • N’a pas reçu des bénéfices en vertu des programmes suivants :
    • Assurance emploi[9]
    • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
    • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
    • Prestations parentales
    • Invalidité à court terme
  • Doit avoir gagné au moins 5000 $ en 2020, 2021 ou dans les 12 moins précédant la date de la demande[10]
  • Doit avoir déposé sa déclaration d’impôt pour 2020
  • Doit habiter dans une région assujettie à un confinement
  • Avoir reçu le vaccin COVID-19
  • Déposera ses déclarations d’impôt 2021 et 2022
Couverture et montant :
  • La demande peut être faite pour toute sénaire dans la région assujettie à un confinement où l’employé habite
  • Les personnes admissibles peuvent recevoir 300 $ par semaine (270 $ après la retenue d’impôt)

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Ces deux programmes devaient prendre fin le 23 octobre 2021, mais le gouvernement a annoncé que des deux programmes seront prolongés jusqu’au 7 mai 2022.

RSW peut aider

L’équipe de RSW et ses associés reconnaissent les incertitudes et les défis que votre entreprise pourrait confronter pendant les périodes de récupération de la crise COVID-19. Nous vos encourageons donc à communiquer avec nous si vous avez besoin d‘aide pour évaluer les divers programmes de soutien, comment ils peuvent vous aider et comment déterminer les prochaines étapes.

 

[1] Subvention salariale d'urgence du Canada
[2] Subvention d'urgence du Canada pour le loyer
[3] Le site Web de l’ARC contient une liste de 21 activités admissibles dans le secteur du tourisme et de l’hébergement https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/wage-rent-subsidies/tourism-hospitality-recovery-program/trhp-activities-qualify.html
[4] ibid
[5] Pour le TRPA, l’entreprise touchées doit déterminer la moyenne de toutes les baisses et augmentations de revenus entre les mois de mars 2020 et février 2021 (période de demande 1 à 13, excluant les baisses de revenus des périodes 10 ou 11). Ce calcul ne fait qu’une seule fois.
[6] Pour chaque période de demande, vous devez savoir le montant de la baisse de vos revenus admissibles depuis la pandémie  Le calcul de la baisse de revenus est le même que celui pour les programmes SSUC et SSUL
[7] For the THRP, the affected business needs to determine the average of all of the applicable revenue drops and increases experienced from March 2020 to February 2021 (CEWS claim periods 1 to 13, excluding the revenue drop for either period 10 or 11). This is a one-time calculation.
[8] Each claim period, you will need to know how much your eligible revenue has dropped since before the pandemic. The drop in revenues calculation parameter is the same as the one previously used for the CEWS and CERS
[9] Employés admissibles à l’assurance emploi
[10] Les sources de revenus incluent l’empois avec un employeur, l’emploi autonome, les congés parentaux et les bénéfices versés en vertu la COVID-19