Mise à jour du 21 mai 2020
Outre, les dernières mesures annoncées pour le Compte d’Urgence pour les Entreprises Canadiennes, (CUEC), le gouvernement fédéral a récemment annoncé un élargissement des critères d’admissibilité actuels au programme afin de venir en aide aux petites entreprises pour qu’elle puisse protéger les emplois et le travail qu’elle ainsi que tous les canadiens qui en dépendent.
Ainsi le programme sera désormais disponible à un plus grand nombre d’entreprises qui sont :
- Des propriétaires uniques gagnant un revenu d’entreprise;
- Des entreprises qui engagent des sous-traitants; et,
- Des entreprises familiales dont les dirigeants sont rémunérées sous formes de dividendes au lieu d’un salaire.
Comme les détails n’ont pas encore étaient finalisés, vous êtes invité à vérifier avec votre conseiller RSW les détails d’admissibilité et à visiter notre site web régulièrement, alors nous allons vous tenir à jour lorsque plus d’informations sera disponible.
Information précédente
Aussi, le 1er avril, le Ministre des Finances annonçait des mesures pour les besoins de liquidités pour les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons vous tenir au courant de celles-ci, toutefois, nous allons nous concentrer sur une mesure en particulier.
Le Compte d’Urgence pour les Entreprises Canadiennes est un programme qui va octroyer 25 milliards de dollars aux institutions financières afin qu’elle puisse fournir des Prêts Sans Intérêts à leurs clientèle de la PME.
Quand est ce que ce prêt sera disponible?
Comme vous pouvez l’imaginer, toutes les institutions financières sont en train de finaliser les critères de qualification ainsi que la mise en œuvre avec le gouvernement fédéral. Toutefois, ce qui suit est définitif et avec certitude :
- Le prêt doit être utilisé afin de répondre aux besoins financiers les plus pressants tels que payer le loyer et les salaires;
- Les prêts seraient disponibles au cours de la semaine du 6 avril;
- Les demandes doivent être faites en ligne, faisant usage du site web de votre institution financière, ou bien en visitant votre succursale. Nous vous fortement recommandons que vous utilisez la version en ligne pour faire votre application ou communiquez avec votre conseiller bancaire pour plus d’informations.
À quel moment l’entreprise peut accéder aux fonds?
Lors de la réception d’une application complète et que l’entreprise se qualifie, le prêt de 40 000 $ sera déposé dans le compte courant de l’entreprise. Dès lors les fonds seraient disponibles afin de pourvoir aux dépenses des opérations à l’intérieur de quelques jours.
Quelle sorte d’information l’entreprise doit fournir et quelles sont les exigences?
Les entreprises et les organismes à but non lucratif seraient éligibles, si au moment de l’application :
1. La compagnie ou l’organisme est inscrit au Canada :
- Si l’entreprise est constituée en vertu d’une charte fédérale, vous pouvez consulter le registre en ligne de Corporation Canada au
https://www.ic.gc.ca/app/scr/cc/CorporationsCanada/fdrlCrpSrch.html
Télécharger le résultat de votre recherche afin que vous l’ayez en main, au cas où vous aurez à fournir le numéro d’incorporation inscrit au registre.
- Si l’entreprise est constituée en vertu de la législation québécoise, vous pouvez consulter le Registre des Entreprises du Québec au
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/a_propos/neq/default.aspx
Télécharger le résultat de votre recherche afin que vous l’ayez en main, au cas où on aurait à fournir le numéro d’incorporation inscrit au registre.
- Si l’entreprise est constituée en vertu de la législation d’une autre province, il faudrait consulter le Registre en ligne des Entreprises de la province en question.
2. Avoir une masse salariale se situant entre 50 000 $ et 1 million de dollars en se basant sur le T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019. Nous vous encourageons de contacter votre conseiller RSW pour plus d’information ou pour obtenir une copie du Sommaire T4SUM.
Quels sont les détails de ce prêt?
Le prêt sera sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, aucun remboursement de capital n’est requis ou n’est exigible pendant cette période. Après cette date, le prêt pourra être converti en un prêt à terme de trois (3) ans assorti d’un taux d’intérêt aux conditions du marché.
Si vous décider de rembourser 30 000 $ du montant du prêt avant le 31 décembre 2022, 10 000 $ ou 25% du prêt entier sera éligible pour une remise totale. Prière de noter qu’il est toujours conseillé d’effectuer des versements réguliers et prédéterminés qui correspondra aux flux monétaire provenant de vos activités après avoir tenu compte de vos dépenses.
À titre d’exemple, si vous empruntez la somme de 40 000 $ au 1er juillet 2020 et que vous décidez de prendre avantage de l’offre de remise d’une portion de ce prêt, vous serez tenu de rembourser 937.50 $ mensuellement et ce pendant 30 mois ou 2 ans et demi, pour un paiement total de 30 000 $.
Si dans des circonstances normales vous auriez à emprunter la même somme de 40 000 $ pour une période de 30 mois à un taux promotionnel de 5%, vos paiements totaux mensuels de capital et intérêts s’élèveront à 1 421 $ par mois. Bien entendu, la portion des intérêts peut être déductible d’impôt; ceci donnera un coût mensuel de 1 394 $.
Comme vous pouvez le constater, même après une déduction d’impôt pour les intérêts, vous allez épargner 456.50 $ par mois de liquidités afin de contribuer à la croissance de votre entreprise ce qui résultera en 14 608 $ de liquidités réinvestis, ceci bien au-delà de la remise d’une dette de 10 000 $.