Le 17 juillet 2020, le Ministre des Finance a annoncé de nouvelles mesures et a modifié certaines particularités du programme actuel de la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC). À mesure que la Prestation Canadienne d’Urgence du Canada prendra fin en août, le but est que ces nouvelles mesures et modifications fournissent une revitalisation au taux d’emplois et incitent les employeurs à réembaucher leurs personnels à mesure que l’économie redémarre.
Les changements proposés incluent :
- Prolonger le programme jusqu’au 19 décembre, 2020
- Les employeurs qui se qualifient mais qui ont eu un déclin de revenus de moins de 30% et une diminution graduelle de la subvention de base;
- S’assurer que les employeurs, qui ont eu recourent au programme de la SSUC, continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.
- Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
- Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes.
Nous aurons plus de détails à partager avec vous, à mesure que celles-ci soient disponibles par le Département des Finances.
Pour toutes questions veuillez contacter votre conseiller chez RSW.
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Nous espérons que vous êtes en train de lire ce message dans le confort et la sécurité de votre foyer. Rien au monde n’est aussi important que notre santé de celle de nos bien-aimés. Alors, nous voudrions vous remercier pour votre support et vos mots d’encouragements et nous voulons que vous sachiez que nous faisons de notre mieux de vous garder à l’affût et informés de façon détaillée et efficace des différents programmes fédéraux et provinciaux.
Au cours des 2 dernières semaines, il y a eu une multitude d’annonces de la part des gouvernements, et donc il était devenu difficile de suivre et d’analyser les annonces surtout lorsque celles-ci se succèdent en modifiant celle qui précède, et ce de façon condensée.
Nous vous écrivons afin de vous tenir informer avec le plus de détails possible. Le présent message s’adresse à tous nos clients, leurs employés et employées ainsi qu’à tous nos concitoyens.
1. Qu’est-ce que la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)?
La PCU aiderait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
2. À qui s’appliquent ces mesures?
La PCU s’appliquerait aux
- Employés touchant une rémunération horaire
- Employés touchant un Salaire
- Employés et travailleurs contractuels
- Travailleurs qui gardent leur emploi mais demeurent impayés car leur employeur n’a pas d’ouvrage à leur fournir et leur demande de rester à la maison
- Travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi (AE)
3. Quelle est la période couverte par la PCU?
Débutant le 15 mars 2020, elle couvrira une période de quatre (4) mois ou seize (16) semaines. Les prestataires auront droit à un montant de 2 000 $ par mois ou à toutes les quatre (4) semaines. Ce montant sera émis par Services Canada et sera administrer par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Il est à noter que l’ARC consacrera un portail web sécurisé afin de traiter les applications de la PCU et vous demandera de créer un compte ARC Mon Dossier. Si vous possédez déjà un compte, il n’est pas nécessaire de créer un nouveau compte; il vous suffit d’y accéder et de remplir votre application. Prière de vous assurer que vous avez à votre portée votre déclaration d’impôt de 2018 ainsi que votre avis de cotisation de 2018; certaines informations contenus dans ces documents peuvent être requise lorsque vous remplissez votre demande.
4. Comment et quand appliquer?
La demande de la PCU sera accessible au début du mois d’avril via un portail web sécurisé. Les demandeurs pourront se prévaloir d’un service d’inscription via un service de téléphone automatisé ou d’une ligne téléphonique sans frais; ces deux derniers seront aussi accessibles en début d’avril.
5. Comment se qualifier?
Les canadiens qui se qualifieront pour la PCU sont ceux et celles qui auraient eu un revenu d’emploi, un revenu de travailleur autonome, des prestations de maternité, paternité ou parentales en 2019 ou pour la période qui couvre les 12 mois qui précède le moment d’application.
Si, au cours des dernières semaines, vous avez fait une demande de prestation d’A-E et que celle-ci est soit en traitement ou n’a pas encore été traitée, vous n’aurez pas à remplir une deuxième demande; celle-ci sera automatiquement transférer et traiter sous le programme de la PCU.
Si vous avez commencé à recevoir des prestations d’A-E, vous allez continuer à les recevoir et vous ne devez pas appliquer pour les prestations de la PCU, toutefois si vos prestations d’A-E se terminent avant le 3 octobre 2020, vous pouvez toujours appliquer pour la PCU après la fin de vos prestations d’A-E et à condition que vous êtes toujours sans emploi.
6. Quand les prestations débuteront?
Les canadiens commenceront à recevoir leur PCU à l’intérieur de dix (10) jours de la date de leur demande. La PCU sera versée à toutes les quatre (4) semaines et sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020. Il est fortement conseiller, lors de remplir de votre demande, de vous inscrire au dépôt direct afin de recevoir votre prestation de façon efficace et sécuritaire.
Entretemps, si vous avez des questions, nous vous encourageons à contacter votre conseiller chez RSW.