Devriez-vous incorporer votre cabinet médical ou dentaire?

L’exploitation d’un cabinet médical ou dentaire n’est pas la même chose que l’exploitation de la plupart des entreprises. En fait, jusqu’à récemment, les professionnels réglementés ne pouvaient pas s’incorporer et ainsi bénéficier des avantages de l’incorporation. Même si l’incorporation est maintenant possible, les professionnels de la santé doivent comprendre que le concept suggérant que la responsabilité des actionnaires est limitée dans la mesure où leur investissement n’est pas applicable, ils sont toujours responsables de leurs actes professionnels.

Qu’est ce qu’une corporation professionnelle?

En incorporant votre cabinet, vous créez une entité juridique distincte qui devient propriétaire du cabinet et de tous ses actifs (équipement, achalandage, fournitures, etc.) au lieu de les détenir personnellement. Vos services sont payés par la corporation qui verse aussi les salaires, les dividendes ou les bonis, selon que vous soyez actionnaires, administrateur ou employé.

Quel est le coût d’une incorporation?

Vos circonstances particulières déterminent le coût de l’incorporation et de son maintien. Presque toutes les incorporations requièrent l’intervention d’un avocat pour établir l’entité juridique. Si votre situation est simple, les frais de départ peuvent ne coûter que quelques milliers de dollars. Si vous avez plusieurs actionnaires ou des facteurs qui compliquent le processus d’incorporation, les frais peuvent grimper. Une fois que votre cabinet a été incorporé, vous aurez aussi à payer périodiquement des frais juridiques et comptables, bien que dans certains cas ces frais sont à peu près les mêmes que si vous êtes propriétaire unique ou associé.

Quels sont les avantages de l’incorporation?

Un propriétaire praticien unique paie des impôts sur ses revenus nets (revenus bruts moins les dépenses), ces impôts étant calculés selon les taux d’impôt personnel progressifs (au Québec, ces taux peuvent atteindre 49,75 % pour chaque dollar de revenu imposable au-dessus de 155 000 $ et de 53,31 % pour chaque dollar de revenu imposable au-dessus de 221 000 $). Parmi les avantages de l’incorporation, les revenus de votre cabinet sont imposés aux taux des entreprises incorporées, ce qui permet de reporter des impôts et même de les minimiser. Les taux d’imposition des sociétés sont inférieurs aux taux d’imposition de revenus personnels les plus élevés et varient d’une province à l’autre. Au Québec, ces taux sont les suivants :

• Les premiers 500 000 $ des revenus d’entreprise peuvent être imposés à un taux combiné aussi faible que 12,20 %, selon certains critères d’admissibilité.
• Pour les entreprises qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité, le taux d’imposition combiné pour les revenus de plus de 500 000 $ est de 26,5 %.

De plus, les distributions de dividendes aux actionnaires sont imposées selon des taux progressifs qui sont inférieurs aux taux d’imposition personnels les plus élevés sur les salaires ou les revenus d’entreprise.

Une autre raison de considérer l’incorporation est que la corporation offre l’option de partager les revenus avec des membres de la famille, y compris un(e) conjoint(e) ou des enfants adultes. Ceci peut toutefois requérir l’établissement d’une fiducie de famille en tant qu’actionnaire de l’entreprise. Avant de mettre une telle stratégie en place, il est important d’examiner les règles de l’impôt sur le revenu fractionné et les règles d’attribution du revenu établies par la Loi de l’impôt sur le revenu. Ensuite, les restrictions imposées par divers ordres professionnels sur l’actionnariat devraient aussi être considérées. N’oubliez pas que le partage de revenus avec un enfant mineur ne produit pas d’économies d’impôt puisque les dividendes versés à un mineur sont imposées au taux marginal maximal.

L’incorporation procure aussi des avantages au plan des gains en capital si vous prévoyez vendre votre cabinet à court ou à moyen termes. En vendant un cabinet incorporé vous pourriez, en tant qu’actionnaire, tirer parti de l’exemption de 913 630 $ sur le gain en capital lorsque vous vendez vos actions si elles sont considérées comme des actions de petites entreprises. Ceci peut générer des économies d’impôt considérables.

De plus, certaines dépenses non déductibles, comme les primes d’assurance-vie, sont moine coûteuses puisque les taux d’imposition des entreprises sont inférieurs à ceux des taux d’imposition de revenus personnels.

Il y a aussi d’autres avantages qui, selon votre situation spécifique, méritent certainement d’être considérés ou évalués.

Est-ce qu’il y a des désavantages à l’incorporation?

Nous avons mentionné les coûts de l’incorporation, ainsi que les coûts annuels afférents. Vos frais de comptabilité peuvent aussi être plus élevés puisque vous devez déclarer vos revenus d’entreprise et vos revenus personnels tous les ans.

Il faut aussi déterminer les revenus personnels dont vous aurez besoin pour vos dépenses personnelles, par rapport aux revenus de l’entreprise. L’avantage principal, comme nous l’avons indiqué plus haut, est que les revenus d’entreprise sont imposés à un taux inférieur aux taux de revenus personnels. Ainsi, si vous avez besoin de la majorité ou tous vos revenus pour couvrir vos besoins personnels, l’incorporation peut ne pas être idéale en laissant de l’argent dans l’entreprise. Les médecins et dentistes en début de carrière ont des coûts d’établissement élevés, des dépenses initiales à couvrir, dont le remboursement des frais universitaires. Dans ces circonstances, l’incorporation n’est pas une option idéale. Cependant, pour les professionnels bien établis, l’incorporation peut être avantageuse.

Est-ce qu’il y a autre chose à considérer?

Ce sont vos circonstances uniques qui déterminent la meilleure marche à suivre d’une perspective légale et financière. La responsabilité du professionnel (ou des professionnels) qui deviennent actionnaires est limitée à des éléments comme les dettes de l’entreprise (créanciers, fournisseurs, etc.) mais n’inclut pas la négligence professionnelle, qu’elle soit attribuée à l’intervention d’un praticien ou de sa supervision d’un autre praticien. Les professionnels qui sont administrateurs d’un cabinet incorporé sont assujettis aux devoirs et responsabilités établis par la loi, incluant les salaires non payés, les retenues à la source, ainsi que les taxes vente non perçues ou non déclarées au gouvernement.

Si vous considérez incorporer votre cabinet, nous vous encourageons à communiquer avec nous pour en discuter. Nous avons les connaissances et l’expérience pour vous aider à prendre la bonne décision et vous assurer que votre incorporation correspond bien à vos objectifs financiers pour les années à venir.